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29 mai 2005, date historique : la France choisit, ou non, de ratifier un traité devant permettre une nouvelle étape de la construction européenne, dont elle a toujours été le moteur. Changer de constitution, c'est comme en 1789, en 1848 ou en 1958, refaire la République : un moment de la plus haute importance, sociale et politique.

Le "Traité établissant une constitution pour l'Europe" (TCE), s'il est adopté, aura absolue prééminence sur le droit national dans presque tous les domaines, et il sera impossible d'en modifier le contenu. Et cependant, il n'est pas issu d'un processus démocratique, à l'instar des cahiers de doléances de 1788-1789. Ce texte de 800 pages déborde du cadre "naturel" d'une constitution. il inclut de nombreux textes politiques dont la place est normalement dans les lois. En savoir plus : La constitution, comment ça marche ?

Nous pensons que le texte de cette constitution est dangereux. Sur ces 5 valeurs très importantes, elle se situe en totale contradiction avec nos aspirations : démocratie, laïcité, indépendance vis à vis des Etats Unis. Nous soulignons pourquoi nous ne sommes pas favorables au néo-libéralisme au monétarisme qu'elle institue, mais plutôt au développement des services publics et de l'Europe sociale, qu'elle interdit. Vous ne nous croyez pas ? Lisez le texte. Cette constitution serait doublement dangereuse puisqu'elle rendrait tout questionnement sur ces valeurs - débat pourtant fécond dans notre pays - vain car anticonstitutionnel.

Le Non est plus vivant que les médias ne nous le laissent croire. Quand avez-vous entendu parler du Non sans qu'il soit diabolisé ? Pourtant, le paysage politique se déchire sur cette question. La moitié du PS et des verts votent Non, et l'UMP n'est pas en reste. Medias, syndicats, partis, lisez notre analyse du débat public et ce que nous pensons des argumentaires pour le Oui.

Et après le non, le déluge ? Mais non ! Un ouvrage qu'il faudra remettre sur le métier, en tenant compte du message citoyen pour plus de démocratie, de simplicité, et moins de libéralisme et de technocratie. C'est l'histoire que l'on écrit ici, on ne peut pas se contenter de médiocrité. Le 29 mai, en appelant de nos voeux un nouveau TCE, nous nous rapprocherons de l'Europe.

Déficit démocratique

Nous détaillons comment le TCE est victime d'un déficit démocratique dans son élaboration, dans le fait qu'il soit illisible, et dans sa quasi-impossibilité de révision. Le TCE constitutionnalise des politiques (commerciales, économiques...) - fait unique dans l'histoire des constitutions - et les soustrait au débat politique futur.
Enfin, nous soulignons que les institutions restent très éloignées de ce que l'on est en droit d'attendre de la démocratie en Europe ; il serait temps d'en prendre acte, de donner les moyens à l'Europe d'être moins technocratique et plus proche de ses citoyens.

Article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

» Démocratie : lire la suite

Politique de Défense et OTAN

» Défense et OTAN : lire la suite

L'économie est au service de la société

Sans avoir à convoquer la lutte des classes, beaucoup se rendent compte que les nombreuses concessions faites aux entreprises depuis 20 ans - flexibilité, diminution des charges - et aux rentiers - jugulation de l'inflation au dépens de la capacité de l'état à investir - ont des conséquences néfastes pour la plupart d'entre nous et ont pour seule justification l'enrichissement de ceux qu'elles servent. Ils font peur à grands coups de "compétitivité" et de "délocalisations" mais doit-on les croire ? Nous pensons que l'économie doit rester au service de l'homme et non l'inverse...

Nul besoin d'être altermondialiste pour se rendre compte qu'inscrire dans le marbre d'un traité "conclu pour une durée illimitée", un dogme vieux de 20 ans à peine serait une erreur funeste.

» Libéralisme et monétarisme : lire la suite

Services publics et europe sociale

» Services publics et Europe sociale : lire la suite